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Décret de compétences des infirmiers
Arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
Décret no 2021-980 du 23 juillet 2021 relatif à la réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers et d’autres professionnels de santé
Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d’assistant de régulation médicale et à l’agrément des centres de formation d’assistant de régulation médicale
Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé
Décret du 10 mai 2017 relatif aux modalités de délivrance de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence par les unités de formation et de recherche de médecine ou de santé ou l’Ecole du Val-de-Grâce
Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales
Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales
Instruction du 5 juillet 2010 (DGOS/FH1 n°2010-243) relative aux modalités de mise en œuvre de la réforme LMD au sein des instituts de formation en soins infirmiers
Circulaire du 27 mai 2010 (DGOS/DGS/RH1/MC/2010/173) relative à l’obligation d’obtenir l’AFGSU pour l’exercice de certaines professions de santé
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’IDE
Circulaire du 31 décembre 2007 relative à l’obligation d’obtenir l’AFGSU pour l’exercice de certaines professions de santé
Arrêté du 24 décembre 2007 modifiant les conditions de délais relatives à la possession de l’AFGSU et d’autres dispositions relatives à la délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d’analyse de biologie médicale et relatif aux préparateurs en pharmacie hospitalière, JO 29/12/07, texte 62
Arrêté du 21 avril 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux conditions de délivrance du diplôme d’Etat de certaines professions de santé, JO 15/05/07, texte 151
Arrêté du 20 avril 2007 relatif à la formation aux gestes et soins d’urgence au cours des études médicales, odontologiques, et pharmaceutiques. JO 08/05/07, texte 60
Arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du SAMU, JO 28/02/07, texte 59
Arrêté du 5 janvier 2007 relatif aux thèmes d’enseignement devant faire l’objet de séminaires en application de l’article 7 de l’arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales, JO n° 14 du 17/01/07 texte 20
Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière, JO 11/08/06, texte 62
Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d’analyses de biologie médicale, JO 23/08/06, texte 20
Arrêté 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vus d’analyse de biologie médicale, JO 20/04/2006, texte 18
Arrêté du 26 janvier 2006 formation auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier, JO 25/02/06, texte 25
Arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture, JO du 01/02/06, texte 19
Arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d’aide-soignant, JO 13/11/05
